18 avril 2024

Précisions sur la notion d’« opération d’aménagement d’ensemble » usitées dans les PLU

Une réponse ministérielle du 5 janvier 2016 (n° 40842) a donné des précisions sur ce qu’il convient d’entendre par les termes « opération d’aménagement d’ensemble » souvent employés dans les règlements de PLU comme condition d’ouverture à l’urbanisation d’une zone 1AU, autrement dit comme conditionnant la constructibilité sur le secteur. Selon cette réponse, cette terminologie, facultative pour les auteurs du PLU, signifie que l’urbanisation doit porter sur la totalité des terrains de la zone concernée afin d’en garantir la cohérence, sans toutefois faire référence à une procédure d’urbanisme particulière