23 octobre 2017

Fenêtres et CITE : le taux serait bien divisé par 2 dès 2018 !

Emmanuel Macron avait promis de revoir sa copie sur les futurs contours du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Mais la nouvelle mouture du projet pourrait ne pas satisfaire l’ensemble des professionnels concernés. Pour rappel, il était au départ envisagé, dans le projet de loi de finances 2018, de diviser par deux le taux du crédit d’impôt (de 30% à 15%) dès le 27 septembre 2017, pour les portes, fenêtres et volets. Avant d’exclure ces produits du CITE en mars 2018.

Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, était le 10 octobre 2017 invité de la radio RTL. Et il a donné quelques détails sur la volonté du Gouvernement. « Nous allons cibler les travaux sur ce qui est véritablement performant en termes d’économies d’énergie, comme par exemple les combles », a-t-il indiqué. « Pour les portes et fenêtres, nous allons ramener le taux à 15% dans le cadre d’un bouquet de travaux ciblé sur la performance énergétique. » En clair, il ne serait plus possible de faire bénéficier du CITE à son client pour un ‘simple’ remplacement de porte ou de fenêtre. « Si vous remplacez vos fenêtres et portes, mais que vous avez un trou dans vos combles, cela ne marchera pas », a ajouté Sébastien Lecornu.

 

Les fenêtres auraient-elles mauvaise presse à l’Ademe ?

« Nous avions été rassuré par le fait qu’Emmanuel Macron accepte de revoir sa copie. Mais cette mesure, si elle passait en l’état, telle qu’annoncée par Sébastien Lecornu, exclurait des millions de particuliers du crédit d’impôt », s’inquiète Philippe Macquart, délégué général de l’Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME), contacté par Batiactu« Car qu’en est-il des personnes logées dans du collectif où il n’y a pas de combles à isoler ? Ce type d’immeubles sont le plus souvent coiffés d’une toiture-terrasse. Et leur premier poste en matière de déperditions énergétiques, ce sont les fenêtres. » Philippe Macquart pose aussi la question du budget des particuliers. « Si par bouquet de travaux on entend par exemple changer la chaudière, les fenêtres, et rénover les combles, reste à savoir combien de ménages en France auront les moyens de financer cela. »

Les professionnels de la fenêtres se sont toujours inscrits en faux par rapport à l’idée que les fenêtres ne jouaient qu’un rôle mineur dans l’efficacité énergétique d’un bâtiment, argument mis en avant par le Gouvernement actuel, et qui fait visiblement autorité à la tête de l’Ademe.

Si le taux pourrait être donc divisé par deux dès l’an prochain, il semblerait toutefois que la date du 27 septembre 2017 soit en passe d’être oubliée. Emmanuel Macron s’est en effet dit opposé à l’idée de couper « brutalement » le dispositif pour les portes, fenêtres et chaudières au fioul, mais de procéder progressivement. Et deux amendements allant dans ce sens ont été proposés par la Capeb, dont un à la commission économique de l’Assemblée nationale. L’organisation a bon espoir que ce texte soit validé, et voté. « La Commission des finances de l’Assemblée débute ses travaux aujourd’hui et les dispositions relatives au CITE (article 8 du PLF) devraient être examinées dans la matinée du mercredi 11 octobre, nous serons alors fixés », explique-t-on du côté de l’organisation.

 

« Des industriels de la porte blindée ont profité du CITE », Patrick Liébus (Capeb)

Si le CITE est sous le feu des critiques, c’est notamment parce que des fabricants/installateurs de portes blindées auraient abusé du dispositif (une information évoquée par le président de la République lui-même, le 6 octobre aux « 24 heures du bâtiment »). Pour Patrick Liébus, président de la Capeb, cela n’est pas dénué de sens. « Il est vrai que des industriels de la porte blindée en ont profité, à grands renforts de campagnes de communication », explique-t-il à Batiactu« Et il s’agit de portes à 8.000-9.000 euros. Aujourd’hui, nous nous apprêtons à échanger avec les pouvoirs publics pour bien définir quels types d’équipements, dont certaines portes, peuvent être maintenus dans le CITE. Et pourquoi ne pas comprendre les fenêtres dans un bouquet de travaux ? »