La Société Publique Locale Perpignan Méditerranée a été créée en 2011, pour apporter un appui aux collectivités locales dans leurs projets d’investissement et leur développement.
Contexte réglementaire
Les Sociétés Publiques Locales, définies par la réglementation européenne et transposées en droit français, sont des sociétés privées, mais dotées de 2 caractéristiques très particulières :
- Elles n’ont comme actionnaires que des collectivités locales,
- Elles ne peuvent travailler qu’avec ces collectivités actionnaires.
Cette règlementation induit, entre une SPL et ses actionnaires, plusieurs incidences majeures :
- Les actionnaires ayant sur la SPL un contrôle analogue à celui qu’ils ont sur leurs propres services, la SPL est dite en situation de « quasi-régie », et n’a pas à être mise en concurrence pour les contrats et missions confiés par les collectivités,
- Une mutualisation des effectifs de la SPL, formant des compétences de haut niveau qui sont mises à disposition des collectivités, selon leurs besoins et pour des projets bien définis,
- Un souci permanent pour notre SPL de comprendre les attentes et les besoins des collectivités, et d’y répondre avec professionnalisme et efficacité.
SPL Perpignan Méditerranée, outil concret pour le développement local
Ce contexte réglementaire, et ses incidences, a été mis en œuvre au sein de la SPL Perpignan Méditerranée pour former un outil approprié aux besoins des collectivités locales :
- Réactivité : chaque demande de renseignement ou de concours d’une collectivité doit être traitée immédiatement, pour apporter une réponse rapide et cohérente,
- Proximité : la SPL met un point d’honneur à comprendre les objectifs et l’attente de la collectivité et, tout en la conseillant le mieux possible, à conduire une mission ou opération conformément aux objectifs fixés par la collectivité ;
- Professionnalisme : les salariés de la SPL sont des agents d’un haut niveau de formation et de compétences, dans le but de pouvoir, seuls ou avec l’appui des autres services de la SPL, répondre aux attentes de la collectivité en termes tant techniques, réglementaires, budgétaires, de procédures, de planification, …
Un développement qui montre la réponse aux attentes des collectivités
Dans un contexte difficile pour les collectivités, aussi bien sur le plan financier général que sur notre territoire local, la SPL a su s’adapter sans cesse pour répondre aux attentes des collectivités.
La SPL Perpignan Méditerranée a été créée en 2011 avec 32 actionnaires. Ils étaient 36 à adhérer début 2014, et c’est à ce jour 55 collectivités qui sont actionnaires ! Où qu’elles se trouvent dans notre département, de plus en plus de collectivités font confiance à la SPL Perpignan Méditerranée pour les accompagner dans leurs projets.