La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Les 5 articles sur les archives, les bibliothèques et la communication visent principalement à adapter son cadre légal à des enjeux qui prennent de l’importance : la transition numérique, l’accessibilité des contenus culturels aux personnes handicapées, la mutualisation des ressources entre collectivités. Les archivistes se sont fortement impliqués dans cette loi, laquelle comprend notamment l’adjonction d’un volet « archives » au projet de loi initial qui occultait complètement ce secteur.