Les nuisances sonores sont une préoccupation majeure pour de nombreux Français. Selon une étude IFOP, 86% déclarent être gênés par les nuisances sonores à leur domicile. Les infrastructures de transport sont les premières causes : 7 millions de personnes sont ainsi affectées par le bruit du trafic routier (> 65 dB) et 1 million par le bruit du trafic ferroviaire (> 65 dB).
Cette situation n’est pas nouvelle mais la population exposée augmente. Aujourd’hui, la politique de lutte contre les nuisances sonores liées aux infrastructures de transport s’appuie sur deux dispositifs : le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et les cartes de bruit stratégiques et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
Le classement sonore des infrastructures permet de repérer les secteurs les plus affectés par le bruit. Les bâtiments d’habitation, les établissements d’enseignement et de santé, ainsi que les hôtels, venant s’édifier dans les secteurs classés doivent respecter des prescriptions particulières d’isolation acoustique.
Les services de l’Etat réalisent des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Mais la France est très en retard dans la mise en oeuvre de ces obligations. La Commission européenne a mis en demeure Paris en mai 2013, et cartes de bruit et plans de prévention auraient dû être publiés avant juillet 2013. Mais le dernier arrêté listant les collectivités concernées a été publié… le 29 avril 2017.
Bien que n’étant pas obligée de réaliser un plan de prévention du bruit, la ville de Saint-Brieuc s’est lancée dans l’exercice. Elle a signé une convention avec l’ADEME, et propose aux propriétaires de logements situés sur des « points noirs de bruit » (PNB) un audit mixte « insonorisation – performance énergétique », diagnostic acoustique comprenant un volet thermique. Ces diagnostics sont gratuits pour les propriétaires, pris en charge à 80% par l’Ademe et à 20% par la Ville de Saint-Brieuc. Il est proposé ensuite aux propriétaires de réaliser des travaux, pouvant être subventionnés à hauteur de 80% par l’Ademe. Aujourd’hui, un peu plus de 120 diagnostics acoustiques ont été réalisés, et une cinquantaine de logements ont été identifiés à ce jour comme pouvant faire l’objet de travaux d’isolation acoustique et thermique.
L’idée de cumuler des travaux d’insonorisation et de performance énergétique prend forme dans les politiques publiques. La loi pour la transition énergétique et la croissance verte impose d’étudier des travaux d’isolation acoustique en cas de rénovation lourde dans des zones particulièrement exposées aux bruits. Ces exigences sont fonction des types de bâtiments, de la zone d’exposition au bruit extérieur et du type de travaux de rénovation projeté. Elles peuvent être respectées, selon les cas, par la réalisation de travaux d’isolation acoustique déterminés dans le cadre d’une étude acoustique ou par application d’exigences acoustiques par élément. Les bâtiments concernés sont les bâtiments d’habitation, les établissements d’enseignement, les établissements de santé et les hôtels.
Quant aux travaux visés, il s’agit du remplacement ou de la création de portes et fenêtres, de la réfection de toitures ou de travaux d’isolation thermique. Un arrêté du 13 avril 2017 définit les caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants. Concrètement, lorsque les travaux de rénovation, déterminés lors d’une étude acoustique, comprennent le remplacement ou la création de parois vitrées ou portes de certains locaux (pièces principales d’habitation, d’établissements d’enseignement et de santé, …), ces parois vitrées ou portes doivent respecter des performances acoustiques supérieures à un certain seuil. Lorsque les travaux portent sur l’isolation thermique de parois opaques donnant sur l’extérieur, ils ne doivent pas avoir pour effet de réduire l’isolation aux bruits extérieurs.
Prendre en compte à la fois le thermique et l’acoustique lors d’une rénovation est en effet pertinent, non seulement pour optimiser le coût des travaux, mais également parce qu’on sait que le bruit peut être une nuisance très importante au quotidien.