22 février 2018

Gemapi : que retenir des dernières modifications apportées

La proposition de loi sur la Gemapi a fini son parcours parlementaire, avec un dernier toilettage par la commission mixte paritaire (CMP). Voici donc le décryptage des modifications apportées par les sénateurs et retenues – ou non – en CMP.

La fin de l’année arrive à grands pas. Tout est bien parti pour que la proposition de loi sur la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) respecte son calendrier initial et soit publiée avant le 31 décembre 2017. Pour rappel, cette nouvelle compétence doit être prise par les collectivités concernées (les EPCI à fiscalité propre) à compter du 1er janvier 2018, et au plus tard le 1er janvier 2020 (Loi Maptam).

Le gouvernement ayant adopté une procédure d’urgence, le texte n’a subi qu’un seul passage devant chaque chambre parlementaire.  Il a été examiné et voté à l’Assemblée nationale le 30 novembre dernier, avant d’être examiné par les sénateurs qui l’ont voté le 18 décembre en apportant quelques amendements. Le texte est ensuite passé en commission mixte paritaire (CMP) le mardi 19 décembre et sa version – qui est désormais définitive – doit maintenant être votée par chaque chambre le 20 décembre au Sénat et le 21 décembre à l’Assemblée nationale.

Des modifications apportées par les sénateurs, on retiendra notamment le rétablissement du rôle des régions. Alors que le texte initial n’autorisait que les départements à intervenir sur ce volet Gemapi (en passant  des conventions avec les EPCI pour agir à la fois sur la gestion et le financement), les sénateurs ont tenu à aller plus loin en accordant aussi cette possibilité aux régions.