Le seuil passe de 209.000 à 221.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales.
Les nouveaux seuils des procédures de passation des marchés publics et des concessions ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne ce 19 décembre. Comme tous les deux ans, la Commission européenne procède à une réévaluation de ces seuils pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires. Sans surprise, ces nouveaux seuils sont conformes à ceux mis en consultation par la Commission européenne en novembre dernier. Les Etats membres de l’Union européenne avaient jusqu’au 3 novembre pour soumettre leur avis sur les seuils proposés. Si entre 2014 et 2016, les seuils avaient peu augmenté, l’évolution de 2018 est plus marquante. Ce relèvement est une opportunité pour les collectivités qui pourront ainsi davantage recourir à la procédure adaptée.
A compter du 1er janvier 2018, les nouveaux seuils passent donc de :
– 135.000 euros HT à 144.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l’Etat ;
– 209.000 euros HT à 221.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense;
– 418.000 euros HT à 443.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;
– 5.225.000 euros HT à 5 548.000 euros HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.