20 août 2018

Simplification des lois: le gouvernement accélère ?

L’exécutif national vient de nouveau d’évoquer son souhait de lutter contre les excès normatifs.

Une communication du Premier ministre, lors du conseil des ministres du 12 janvier, indiquait qu’il va « poursuivre » le « mouvement de simplification s’agissant du stock de normes législatives ». « Chaque projet de loi devra inclure, à l’avenir, un titre comportant des mesures de simplification législative », précise-t-il.

Par ailleurs, le Premier ministre rappelle la règle dite du « deux pour un » prévoyant que, « hors les décrets d’application des lois, chaque fois qu’un nouveau décret pose une norme nouvelle contraignante ou crée une nouvelle formalité administrative, les ministères doivent dans le même temps supprimer ou simplifier deux normes existantes ». Durant les quatre derniers mois de l’année 2017, les ministères n’auraient proposé que douze décrets posant des contraintes nouvelles, dont seuls cinq auraient été pris (ce qui serait nettement inférieur à ce qui s’était fait sous le précédent quinquennat. De plus, les cinq décrets de l’actuel gouvernement « conduisent, en application de la circulaire de juillet dernier, à « l’abrogation de dix contraintes existantes », assure Matignon.

Le gouvernement promet aussi de faire « un effort tout particulier de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ». Il est rappelé que Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, « identifier[ont], en coordination avec les ministères, des simplifications du stock de normes applicables aux collectivités ».

Une volonté maintes fois évoquée par les différents gouvernements, et rarement mise en oeuvre jusqu’alors … mais c’est encore l’époque des voeux et des bonnes résolutions, donc espérons encore en une démarche globale de simplification et d’assouplissement qui facilite la conduite des projets des collectivités locales.