18 novembre 2018

Piscines publiques : un plaidoyer de la Cour des Comptes pour plus d’intercommunalité

La Cour des comptes a fait une analyse relative aux piscines et centres aquatiques publics dans son rapport annuel public 2018, publié le 7 février. Le travail des magistrats financiers, portant sur un échantillon de 100 équipements aquatiques situés dans 69 collectivités, dresse un portrait peu flatteur des piscines publiques en France.
Au 1er avril 2017, la France comptait 4.135 piscines et 6.412 bassins de pratique de la natation. Si cette offre globale est supérieure à celle de certains pays limitrophes, la programmation n’est guère efficace. L’un des points noirs est la vétusté des équipements, construits pour moitié avant 1977. Conséquence : beaucoup ne répondent plus aux normes d’hygiène et de sécurité ni aux attentes nouvelles du public. Les collectivités propriétaires devront donc prochainement décider de leur réhabilitation ou de leur… fermeture définitive.

En matière financière, le tableau n’est guère plus reluisant : aucune piscine ni aucun centre aquatique public examiné dans l’enquête ne présente un résultat d’exploitation équilibré ou excédentaire. Le niveau de déficit moyen des piscines contrôlées est de 640.000 euros par an, soit pour l’échantillon en moyenne 25% de l’épargne brute des collectivités propriétaires.

Quant aux 2 modes de gestion existants, la gestion directe ou la délégation de service public (DSP), aucun ne trouve grâce aux yeux de la Cour des comptes. Dans la gestion directe (85% des piscines), l’analyse des coûts d’exploitation est « très fréquemment insuffisante ». Alors qu’en DSP (30% des piscines mises en service depuis 2005), le contrôle est jugé « défaillant ». Par ailleurs, le processus d’attribution des contrats n’est « pas toujours bien maîtrisé par les collectivités » et le contrôle de leur exécution « reste souvent superficiel ». Pour la cour, les rapports avec le délégataire sont fréquemment déséquilibrés au détriment de la personne publique, qui ne dispose pas toujours des moyens adaptés.

La première recommandation de la Cour est une implication croissante des régions et départements pour abonder les investissements des communes et intercommunalités. Les conférences territoriales de l’action publique, instaurées par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale, pourraient être chargées de valider des schémas régionaux de programmation coordonnés entre tous les acteurs concernés. Le versement des subventions régionales et départementales pourrait ensuite être conditionné au respect de ce schéma de programmation.

L’autre point-clé des recommandations de la Cour des comptes est résumé dans une phrase : « La commune n’est plus toujours l’échelon pertinent pour la gestion des piscines. » Si les communes étaient propriétaires des deux tiers des piscines publiques en 2017, l’étude de la provenance des usagers montre de façon très fréquente une dissociation entre le territoire de la ville propriétaire et le bassin de vie des utilisateurs de l’équipement.
Pour la cour, le transfert à l’intercommunalité permettrait de rapprocher la prise de décision publique du bassin de vie des usagers, de mieux organiser la gestion des équipements et d’assurer leur programmation à une échelle territoriale plus conforme aux besoins des populations. Dans son rapport, la Cour des comptes note toutefois que sur ce thème « les réticences restent fortes ».