18 décembre 2018

Rénovation dans l’ancien : le Sénat valide le nouveau dispositif fiscal

Le Sénat a ratifié le 30 novembre le nouveau dispositif fiscal mis en place par Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, dont l’objectif est d’accélérer la rénovation des logements vides ou insalubres.

Lors de l’examen du projet de loi de Finances (PLF) 2019 à l’Assemblée nationale, le ministre a présenté un amendement sur la réhabilitation des logements anciens dégradés. Adoptée au Palais Bourbon le 9 novembre, la mesure a maintenant été ratifiée par le Sénat. Le dispositif « Denormandie » dans l’ancien doit être opérationnel le 1er janvier 2019 et remplacer de fait le système « Cosse », jugé trop complexe. Répondant à une logique préventive, il s’adresse aux ménages et promoteurs immobiliers pour les inciter à rénover des logements vides ou insalubres destinés à la location, ceci avant que l’Etat ne soit contraint d’intervenir en urgence pour sauvegarder des copropriétés dégradées. Devraient être éligibles les acquisitions de logements anciens faisant l’objet de travaux d’amélioration, qui devront représenter au moins 25% du coût total de l’opération dans les territoires connaissant une dégradation importante de l’habitat, le montant des travaux étant plafonné à 300.000 euros.

Dans un premier temps, le dispositif « Denormandie » dans l’ancien sera éligible dans les 222 communes concernées par le Plan « Action cœur de ville » (dont Perpignan donc) ainsi que dans celles ayant conclu des Opérations de revitalisation du territoire (ORT), un nouveau dispositif introduit par la loi Elan. Les acquéreurs pourront déduire de leurs impôts sur le revenu un montant compris entre 12 et 21% de leurs investissements, en fonction de la durée de location de leurs biens immobiliers (6, 9 ou 12 ans).