Précisions sur la notion d’« opération d’aménagement d’ensemble » usitées dans les PLU
Une réponse ministérielle du 5 janvier 2016 (n° 40842) a donné des précisions sur ce qu’il convient d’entendre par les termes « opération d’aménagement d’ensemble » souvent employés dans les règlements de PLU comme condition […]